Documents importants
L'informatique n'a pas encore permis de tout simplifier. Les documents administratifs inondent toutes les familles. Mais attention, tous n'ont pas la même valeur. tout consommateur qui prétend avoir payé doit pouvoir le justifier avec un document. La loi vient au secours des particuliers en fixant des délais de prescription.
A conserver sur soi :
- Carte d'identité
- Permis de conduire
- Carte de sécurité sociale et carte de mutualiste
- Carte de groupe sanguin
3 mois :
- Extrait de naissance
- Certificat de concubinage
6 mois :
- Notes d'hôtels et de restaurants
1 an :
- Certificat de ramonage
- Facture de transports
- Vignette automobile (professionnels et entreprises uniquement)
- Chèque bancaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement)
- Ordre de prélèvement automatique
- Récépissé d'envoi de recommandé
2 ans :
- Contrat de travail (2ans après sa résiliation)
- Quittance de prime d'assurance voiture
- Facture de petits appareils ménagers
- Facture d'eau
- Facture de téléphones
- Facture d'achat automobile
- mandat postal
- Note de médecin ou de dentiste
- Versement des allocations familiales
4 ans :
- Copie des déclarations d'impôt
- Avis d'imposition
- Relevé de banque (en cas de contrôle fiscal)
- Redevance TV
5 ans :
- Arrérages des rentes et de pensions alimentaires
- Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF
- Baux de location (1an après le départ du logement)
- Factures EDF-GDF
- Documents concernant le chômage
10 ans :
- Tout document concernant la construction
- Gros travaux ou réparation
- Correspondance avec le syndic
- Décomptes des charges
- Talons de chèques, relevés bancaires
30 ans :
- Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel
Jusqu'à la retraite :
- Certificat de travail
- Bulletins de salaire
Toute la vie :
- Contrat de mariage
- Donation
- Livret de famille
- Jugement d'adoption
- Jugement de divorce
- Succession
- Titre de pension
- Titre de propriété
- Contrat d'assurance vie
- Dossiers médicaux
- Certificats de vaccinations
- Livret de caisse d'épargne
- Documents concernant un accident du travail
Limite de validité :
- Facture des objets de valuer : aussi longtemps que les objets pour une éventuel indeminisation en cas de vol
- Facture des appareils photo nécessaire pour le passage en douane
- Bons de garantie : pendant toute leur durée
- Dossiers scolaires : pendant la durée des études
- Devis : jusqu'à l'établissement d'une facture
- Police d'assurance : jusqu'à la résiliation
- Règlement de copropriété : jusqu'à la revente
- Etats des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie